Optimisation fiscale : réduire son impôt intelligemment et légalement

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale patrimoniale ?

L’optimisation fiscale consiste à utiliser légalement les dispositifs prévus par la loi pour réduire sa pression fiscale. Elle ne relève pas de l’évasion fiscale — c’est une démarche parfaitement encadrée par le Code Général des Impôts, que tout contribuable est en droit d’utiliser dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale.

Chez Evergreen Patrimoine, l’optimisation fiscale n’est pas une fin en soi — c’est un levier au service de vos objectifs patrimoniaux. Chaque recommandation fiscale s’inscrit dans une vision globale de votre patrimoine, cohérente avec votre situation, vos projets et votre horizon.

Les leviers sur l’Impôt sur le Revenu (IR)

• Plan d’Épargne Retraite (PER) : déduction des versements du revenu imposable, dans la limite du disponible fiscal. Plus votre TMI est élevé, plus l’économie est importante.
• Loi Malraux : réduction d’impôt de 22% à 30% des travaux, hors plafonnement des niches fiscales. Idéal pour les TMI de 30% à 45%.
• Monuments Historiques : déduction de 100% des travaux du revenu global, sans plafond et hors niches fiscales. Le dispositif le plus puissant pour les TMI à 45%.
• Loi Girardin : réduction d’impôt « one-shot » supérieure à la mise, dès l’année suivante. Dans la limite du plafond majoré de 18 000 €.
• GFI (Groupement Forestier) : réduction d’IR de 18% du montant investi, sous condition de conservation 7 ans.
• FCPI / FIP : réduction d’impôt de 25% sur les montants investis dans des PME innovantes, dans la limite du plafond des niches fiscales.

Les leviers sur l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L’IFI s’applique aux patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1 300 000 €. Plusieurs stratégies permettent de réduire légalement son assiette :

• Nue-propriété : la nue-propriété temporaire n’est pas soumise à l’IFI pendant toute la durée du démembrement
• GFI : exonération totale à 100% de la valeur des parts forestières
• SCPI en SCI à l’IS : traitement favorable selon les conditions de détention et la quote-part immobilière
• Dettes déductibles : emprunts immobiliers en cours, travaux à réaliser — réduisent la base taxable de l’IFI

Les leviers sur les plus-values mobilières

• Apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI) : report d’imposition pour les chefs d’entreprise ayant cédé leur société, sous condition de réemploi dans des actifs éligibles
• PEA : exonération totale des plus-values après 5 ans (hors prélèvements sociaux)
• Donation-cession : donner des titres avant de les céder permet de purger les plus-values latentes et de transmettre à moindre coût fiscal

Le plafonnement des niches fiscales

La grande majorité des réductions et crédits d’impôt sont soumis à un plafond global de 10 000 € par an (18 000 € avec certaines dérogations comme le Girardin). Les dispositifs suivants en sont expressément exclus :

• Loi Malraux ✓
• Monuments Historiques ✓
• Girardin industriel (partiellement, jusqu’à 18 000 €) ✓

Si vous avez déjà atteint le plafond de 10 000 €, orientez-vous prioritairement vers ces trois dispositifs.

Pour qui ?

• Les particuliers à fort TMI : dès la tranche à 30%, les dispositifs de défiscalisation génèrent des économies significatives. Plus le TMI est élevé, plus l’optimisation fiscale est efficace.
• Les chefs d’entreprise : entre la rémunération TNS, les dividendes et les plus-values de cession, les dirigeants font face à une pression fiscale importante. Une stratégie d’optimisation globale est indispensable.
• Les sportifs de haut niveau et les profils atypiques : avec des revenus élevés concentrés sur quelques années, l’optimisation fiscale doit être mise en place rapidement pour maximiser son efficacité.
• Les contribuables soumis à l’IFI : au-delà de 1 300 000 € de patrimoine immobilier net, une stratégie dédiée à la réduction de l’assiette IFI est fortement recommandée.

FAQ

Quelle est la différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale ?

L’optimisation fiscale consiste à utiliser légalement les dispositifs prévus par la loi pour réduire sa charge fiscale. L’évasion fiscale, en revanche, consiste à dissimuler des revenus ou des actifs pour échapper illégalement à l’impôt. Chez Evergreen Patrimoine, toutes nos recommandations s’inscrivent strictement dans le cadre légal français et européen.

Faut-il choisir entre réduire ses impôts et préparer sa retraite ?

Non, ces deux objectifs sont souvent complémentaires. Le PER, par exemple, permet de réduire son impôt aujourd’hui tout en préparant sa retraite. De même, investir en SCPI ou en LMNP génère des revenus complémentaires futurs tout en offrant des avantages fiscaux immédiats. Pour en savoir plus, consultez notre page préparation retraite.

Peut-on cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation ?

Oui, dans la limite du plafonnement des niches fiscales (10 000 € par an pour la plupart des dispositifs). Les dispositifs hors plafonnement (Malraux, Monuments Historiques, Girardin) peuvent se cumuler librement avec les autres. Evergreen Patrimoine réalise une simulation personnalisée pour identifier la combinaison optimale selon votre situation.

À partir de quel niveau d’imposition l’optimisation fiscale est-elle pertinente ?

Dès la TMI de 30% (revenus nets imposables supérieurs à environ 28 000 € par an), les dispositifs de défiscalisation deviennent significativement efficaces. À la TMI de 41% ou 45%, l’optimisation fiscale devient un enjeu patrimonial majeur qui peut générer des économies considérables sur le long terme.

Les dispositifs fiscaux présentés sont soumis à des conditions d’éligibilité et peuvent évoluer selon les lois de finances. Une étude patrimoniale personnalisée est indispensable avant toute souscription.

Prendre rendez-vous pour un bilan fiscal personnalisé et identifier les dispositifs les plus adaptés à votre situation.