Transmission du patrimoine : anticiper pour protéger vos proches
Pourquoi anticiper la transmission ?
En France, les droits de succession peuvent atteindre 45% en ligne directe au-delà des abattements légaux. Sans anticipation, vos héritiers peuvent se retrouver à devoir vendre des actifs pour régler la facture fiscale. Agir tôt permet de transmettre plus, en payant moins.
La transmission patrimoniale ne se résume pas à un enjeu fiscal — c’est aussi une démarche familiale, qui nécessite de prendre en compte vos souhaits, la situation de chacun de vos proches et l’équilibre entre les héritiers. Evergreen Patrimoine vous accompagne dans cette réflexion globale.
Les principaux abattements légaux
- Donation parent/enfant : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans
- Dons familiaux de sommes d’argent : 31 865 € par parent/grand-parent vers enfant/petit-enfant (sous conditions d’âge)
- Assurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (art. 990-I du CGI)
- Conjoint survivant : exonération totale de droits de succession
- Partenaire de PACS : exonération totale de droits de succession
Le barème des droits de succession en ligne directe
| Tranche après abattement | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Les outils de transmission patrimoniale
L’assurance-vie
Transmission hors succession, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans droits (versements avant 70 ans). La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale. Pour en savoir plus, consultez notre page assurance-vie.
La donation en nue-propriété
Donner la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants, en conservant l’usufruit, permet de transmettre à une valeur fiscale réduite. À l’extinction de l’usufruit, les enfants deviennent plein propriétaires sans nouvelle fiscalité. Pour en savoir plus, consultez notre page nue-propriété.
La SCI de famille
Créer une Société Civile Immobilière pour détenir l’immobilier permet de transmettre des parts progressivement, avec une décote pour démembrement et des abattements successifs tous les 15 ans.
Le contrat de capitalisation
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation de son vivant, en purgeant les plus-values latentes. Pour en savoir plus, consultez notre page contrat de capitalisation.
Le Groupement Forestier (GFI)
L’abattement de 75% sur les droits de donation et de succession en fait un outil de transmission particulièrement efficace. Pour en savoir plus, consultez notre page groupement forestier.
Le Pacte Dutreil
Pour les chefs d’entreprise souhaitant transmettre leur société, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des titres pour le calcul des droits de donation ou de succession. Pour en savoir plus, consultez notre page chefs d’entreprise.
Pour qui ?
- Les particuliers souhaitant transmettre à leurs enfants : en utilisant régulièrement les abattements légaux (donations tous les 15 ans), il est possible de transmettre un patrimoine important sans droits de succession. Plus tôt vous commencez, plus l’effet est puissant.
- Les chefs d’entreprise : la transmission de l’entreprise est souvent le principal enjeu patrimonial d’un dirigeant. Pacte Dutreil, holding, donation-partage — les outils sont nombreux et nécessitent une planification anticipée.
- Les sportifs de haut niveau et les profils atypiques : avec des revenus élevés sur une période courte, anticiper la transmission permet de protéger les proches et de pérenniser le patrimoine constitué pendant la carrière.
- Les personnes en situation familiale complexe : concubinage, famille recomposée, enfants de plusieurs unions — la transmission nécessite une attention particulière pour protéger chacun selon vos souhaits.
FAQ
Peut-on déshériter ses enfants ?
Non, en droit français, les enfants sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu’une fraction du patrimoine — la réserve héréditaire — leur est obligatoirement transmise. Un enfant unique a droit à la moitié du patrimoine, deux enfants aux deux tiers, trois enfants ou plus aux trois quarts. La quotité disponible est la part dont vous pouvez disposer librement.
Quelle est la différence entre donation et succession ?
Une donation est une transmission de votre vivant, volontaire et irrévocable. Une succession est la transmission qui intervient à votre décès. Les deux bénéficient des mêmes abattements (100 000 € par parent/enfant), renouvelables tous les 15 ans. L’avantage de la donation : elle permet d’anticiper et de réduire les droits futurs en commençant tôt.
L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
Non, les capitaux d’assurance-vie sont transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Ils ne sont pas intégrés dans l’actif successoral et bénéficient d’une fiscalité spécifique très avantageuse (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans).
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant (aussi appelée donation entre époux) est un acte notarié qui permet d’augmenter la part successorale du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi. Elle est particulièrement recommandée pour les couples mariés souhaitant se protéger mutuellement, notamment en présence d’enfants d’une première union.
Comment transmettre son patrimoine à moindre coût fiscal ?
Les principales stratégies sont : utiliser régulièrement les abattements légaux (donations tous les 15 ans), ouvrir des contrats d’assurance-vie avec des clauses bénéficiaires optimisées, investir en nue-propriété, créer une SCI de famille, et utiliser le Pacte Dutreil pour les entreprises. Evergreen Patrimoine réalise une simulation personnalisée de vos droits de succession et construit avec vous la stratégie la plus adaptée.
La transmission du patrimoine est un sujet juridique et fiscal complexe. Les règles présentées sont celles en vigueur au moment de la rédaction et peuvent évoluer selon les lois de finances. Une étude patrimoniale personnalisée est indispensable avant toute décision.
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